Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site conformément à la réglementation française.

30 mai 2026

01

Objet et acceptation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. L’utilisateur s’engage à respecter les règles énoncées ci-dessous.

02

Accès au service

Le site est accessible gratuitement, hors coût de connexion. Il peut être suspendu temporairement pour maintenance.

03

Propriété intellectuelle

Les contenus, marques et logos présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

04

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la véracité des informations communiquées et de l’utilisation qu’il fait du site.

05

Données personnelles

Le traitement des données respecte la réglementation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.

06

Cookies et traceurs

L’utilisation de cookies est détaillée dans la politique spécifique. Le consentement peut être retiré à tout moment.

07

Limitations de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’informations obsolètes.

08

Liens externes

Les liens vers d’autres sites sont proposés à titre informatif. Leur contenu n’engage pas la responsabilité de l’éditeur.

09

Modifications des conditions

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.

10

Durée et résiliation

Les conditions s’appliquent tant que l’utilisateur accède au site. La résiliation peut intervenir en cas de non-respect des règles.

11

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes.

12

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation, contactez l’éditeur via les moyens indiqués ci-dessous.

Contact

Toute demande peut être adressée à l’éditeur du site.

Téléphone
+33 (0)3 36 20 62 06
Adresse
1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’effet: 30 mai 2026 Version: 1.0

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